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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA)

RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF / ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D’ÉTAULES
Par arrêté n° AP-180515-AG01 du 15/05/18, M. le Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique a décidé l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’approbation de la révision des zonages d’Assainissement Collectif/Assainissement Non Collectif des 33 communes membres.
Par décision n°E18000054/86 du 12/04/18 de M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers une commission d’enquête a été constituée composée de : M. Bernard MISSIAEN (Président), Mme Sylvie DANDONNEAU et M. Dominique LEBRETON (membres titulaires).

Cette enquête d’une durée de 33 jours consécutifs aura lieu du 11/06/18 au 13/07/18 inclus. Le siège de l’enquête est situé dans les locaux de la CARA.

Les pièces du dossier de la commune de ÉTAULES ainsi que le registre d’enquête destiné à recueillir les observations du public seront disponibles en mairie, 27 rue Charles Hervé – 17750 ÉTAULES, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h30 ; vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 17h00).

Les 33 dossiers mis à l’enquête sont également consultables au siège de l’enquête situé à la CARA, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et sur son site internet (www.agglo-royan.fr). Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public pour y porter ses observations et propositions. Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public, au siège de la CARA, pendant la durée de l’enquête afin de pouvoir consulter en ligne les dossiers d’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit, à la commission d’enquête soit par courrier (« CARA-Service Assainissement-Révision des zonages d’assainissement-Commission d’enquête » - 107 avenue de Rochefort – 17201 ROYAN cedex) soit par Mail (enquete-zonageassainissement@agglo-royan.fr).

Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site internet de la CARA. La commission d’enquête assurera une permanence en mairie d’Etaules le : jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 12h00.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique et réception du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête, la révision des zonages d’Assainissement Collectif/Assainissement Non Collectif sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique. Les nouveaux zonages seront ensuite rendus opposables aux tiers par arrêté du Président de la CARA puis annexés aux documents d’urbanisme. Toutes informations complémentaires peuvent être demandées au Service Assainissement de la CARA. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Communauté d’Agglomération Royan Atlantique – 107 avenue de Rochefort – 17201 ROYAN Cedex Tél. : 05.46.22.19.20. – Mail : enquete-zonage-assainissement@agglo-royan.fr – Site internet : www.agglo-royan.fr

Crédits photos du site : Mairie d'Etaules et Didier Mauléon (Agglomération Royan Atlantique).
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