DÉPOSER MON DOSSIER D’URBANISME EN LIGNE
À compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation des démarches d’urbanisme devient obligatoire, pour les communes de plus de 3500 habitants, conformément à l’article L423-3 du Code de l’urbanisme.
La commune d’Etaules compte 2600 habitants et bien que n'étant pas tenue à cette obligation, a choisi de mettre en place la dématérialisation de façon anticipée afin de faciliter les demandes de ses usagers.
La dématérialisation signifie que les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, DIA,...) pourront à terme être déposées et traitées par voie numérique. Son objectif : faciliter et améliorer le traitement des demandes d’urbanisme, et ainsi éviter la lourdeur des dossiers en version papier.
Cette dématérialisation s'effectuera pour notre commune à partir du 1er novembre 2021:
Les pétitionnaires auront la possibilité de déposer par voie électronique leur demande d'urbanisme (en suivant le lien ci-dessous) et d'en suivre l'évolution en ligne, la procédure sera alors complètement dématérialisée. Néanmoins il sera toujours possible de déposer un dossier en version papier.
En savoir plus : dematerialisation_d_une_demande_d_urbanisme.pdf