Imprimés disponibles en Mairie

Retrouvez renseignements, imprimés... sur le site www.service-public.fr

 

Véhicule

• Demande d'immatriculation de véhicule

Toutes vos démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) doivent maintenant être effectuées en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : immatriculation.ants.gouv.fr

Démarches concernées : 

• déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d'un véhicule) ;
• modifier son adresse sur la carte grise ;
• demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration ;
• obtention d'un certificat de situation administrative (non gage).

Autre démarche

L'ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Un point numérique équipé de matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) est ouvert à la préfecture et les sous-préfectures de Jonzac, Saintes et Saint-Jean d'Angély.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisées sont invités, dans la mesure du possible, à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu'en cas de difficulté.

• Renouvellement permis de conduire
• Cession de véhicule

Attention : vous pouvez désormais déclarer une cession de véhicule en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés immatriculation.ants.gouv.fr/

Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent aussi être faites via un garage automobile agréé par la Préfecture : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule

En parallèle, il est obligatoire d'assurer sa voiture. Retrouvez le comparateur d'assurance auto et faites vos devis en ligne

Urbanisme

• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration préalable
• Autorisation de voirie ou demande d'alignement
• Certificat d'urbanisme