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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Responsable de la publication : Vincent BARRAUD

Entité : Mairie d'Étaules - 27 rue Charles Hervé 17750 Étaules

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Contact : cliquez ici

Hébergement et maintenance du site Internet : Medialibs SAS - Nantil - Bât. A Nord - 1 rue Célestin Freinet 44200 Nantes

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Politique générale de protection des données à caractère personnel

En référence au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.


Madame Frédérique BAVARD ci-après dénommé(s) " le référent RGPD "
Commune de ETAULES (17750)

 

Délégué à la protection des données :

SOLURIS

2 Rue des Rochers

17100 Saintes

dpd@soluris.fr  / 05 46 92 39 05

 

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2023

 

Document : politique-generale-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.pdf

 

 

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